Conditions générales

Les présentes Conditions générales (le « Contrat ») définissent les règles d’utilisation du site SkillCarry, accessible à l’adresse https://skillcarry.net, et de tous les services proposés par son intermédiaire (la « Plateforme »). Veuillez lire le Contrat dans son intégralité avant de créer un compte, de passer une commande ou de postuler en tant que booster.

En vous inscrivant, en cochant la case d’acceptation lors du paiement ou en utilisant la Plateforme de toute autre manière, vous confirmez avoir lu le présent Contrat et acceptez d’être lié par celui-ci, ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique relative aux cookies, qui en font partie intégrante. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque du Contrat, vous ne pouvez ni vous inscrire ni utiliser la Plateforme.

La Plateforme est exploitée par :

SKILLCARRY LIMITED (« SkillCarry », « nous », « notre », « nos »)
Adresse du siège social : Flat/Rm B, 5/F, Gaylord Commercial Building, 114-118 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong
Numéro d’enregistrement commercial de Hong Kong (Business Registration Number) : 77321124
E-mail : support@skillcarry.net

Le présent Contrat est régi par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong (voir l’article 23).

L’essentiel en langage clair

Ce résumé est fourni uniquement pour votre commodité. Il ne remplace pas le texte intégral ci-dessous, qui prévaut en cas de divergence entre les deux.

Nous sommes un intermédiaire. SkillCarry gère la technologie, le processus de commande, le chat, l’assistance et le traitement des litiges. Les prestations en jeu elles-mêmes sont réalisées par des boosters indépendants, et non par SkillCarry.
Les paiements passent par des prestataires agréés. Nous ne sommes ni une banque ni un émetteur de monnaie électronique. Tout solde affiché dans votre compte est une écriture comptable, et non un compte de paiement.
Vous pouvez annuler sans frais tant qu’aucun booster n’a accepté votre commande. Ensuite, les annulations et les remboursements relèvent de la Politique de remboursement, et leur traitement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables.
Vous disposez de 72 heures pour vérifier la prestation livrée. Si, dans ce délai, vous ne confirmez pas la livraison et ne signalez aucun problème, la commande est confirmée automatiquement.
Certains résultats dépendent du hasard. Pour les butins et autres résultats aléatoires, le booster est tenu à des efforts documentés, et non à l’obtention certaine d’un objet, sauf si la fiche de service promet expressément le résultat.
Les éditeurs de jeux ont leurs propres règles. Le recours à l’aide d’un tiers dans un jeu peut être contraire aux conditions de licence de ce jeu. C’est vous qui décidez de commander ou non, et vous en assumez le risque.
Tout se passe sur la Plateforme. Il est interdit de déplacer les échanges ou les paiements ailleurs ; vous perdriez alors toutes les protections que vous accorde le présent Contrat.
Contactez-nous avant de contester un débit auprès de votre banque. Une rétrofacturation (chargeback) portant sur une commande terminée peut entraîner la suspension de votre compte.

Sommaire

Définitions
Notre rôle et les relations entre les parties
Conditions d’accès, inscription et sécurité du compte
Statut de Booster, vérifications d’identité et LCB-FT
Règles de conduite
Déroulement d’une Commande
Services dépendant du résultat (RNG)
Règles des éditeurs de jeux et risques liés au Compte de jeu
Prix, paiements et Solde SkillCarry
Remises, codes promo et programme de fidélité
Annulations, remboursements et rétrofacturations
Règlement des Boosters, frais et versements
Fiscalité
Non-contournement
Règlement des litiges et Procédure d’examen
Sanctions et pénalités
Données personnelles
Exclusions de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation
Propriété intellectuelle
Force majeure
Modifications du présent Contrat et notifications
Résiliation et survie des clauses
Droit applicable et dispositions générales
Contact

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont le sens indiqué ci-dessous partout où ils figurent dans le présent Contrat, la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement, la Politique relative aux cookies et tout autre document que nous intégrons expressément au Contrat.

1.1. Utilisateur – toute personne physique qui ouvre la Plateforme, s’y inscrit ou l’utilise de toute autre manière. Une personne qui navigue sans compte est un Visiteur.

1.2. Client – un Utilisateur qui commande des Services de Booster ou des Objets virtuels par l’intermédiaire de la Plateforme.

1.3. Booster – un Utilisateur que SkillCarry a agréé, à l’issue de la vérification décrite à l’article 4, pour prendre en charge des Commandes et fournir des Services de Booster ou des Objets virtuels par l’intermédiaire de la Plateforme. Les fournisseurs de monnaie de jeu sont des Boosters aux fins du présent Contrat.

1.4. Parties – le Client et le Booster dans le cadre d’une Commande donnée ; chacun d’eux est une Partie.

1.5. Compte – le profil personnel qu’un Utilisateur enregistre sur la Plateforme pour passer ou exécuter des Commandes, échanger des messages et consulter l’historique de ses transactions.

1.6. Compte de jeu – un compte ouvert auprès d’un éditeur de jeux ou d’un autre service de jeu tiers, sur lequel un Utilisateur joue. Les Comptes de jeu ne sont ni fournis, ni hébergés, ni contrôlés par SkillCarry.

1.7. Services de Booster – toute assistance en jeu, prestation ou autre service numérique dans le domaine du jeu vidéo fourni par un Booster à un Client par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment l’aide à la progression d’un personnage, les accomplissements en jeu, le jeu classé, l’accès à du contenu en jeu et le coaching. Selon la Fiche de service, les Services de Booster peuvent être définis par un résultat, par une progression, par le temps passé ou par la disponibilité du Booster.

1.8. Objets virtuels – la monnaie de jeu et les autres éléments virtuels d’un jeu qui ont une valeur au sein de ce jeu et peuvent être commandés par l’intermédiaire de la Plateforme.

1.9. Services de la Plateforme – ce que SkillCarry fournit elle-même : l’hébergement et la maintenance de la Plateforme, le catalogue et l’interface de commande, l’administration des Commandes et la comptabilité interne des transactions, le Chat de commande, l’assistance clientèle, les outils marketing, la répartition des Commandes entre les Boosters, l’administration des règlements et l’assistance en cas de litige.

1.10. Fiche de service – une page du catalogue décrivant un Service de Booster ou un Objet virtuel, ses options, ses conditions de livraison et son prix. Les Fiches de service sont publiées en anglais et peuvent être affichées dans d’autres langues pour plus de commodité.

1.11. Commande – la demande d’un Client, effectuée à partir d’une Fiche de service et payée sur la Plateforme, visant à recevoir les Services de Booster ou les Objets virtuels qu’il a configurés.

1.12. Mission – l’engagement contraignant portant sur l’exécution d’une Commande, qui naît entre le Client et le Booster au moment où ce dernier accepte la Commande conformément à l’article 6.

1.13. Solde SkillCarry – l’écriture comptable interne rattachée au Compte d’un Utilisateur, qui reflète les montants liés aux Commandes, les rechargements effectués en vue de Commandes futures, les remboursements et les crédits de compte. Sa nature juridique et ses limites sont décrites à l’article 9.

1.14. Solde de règlement du Booster – l’écriture comptable interne indiquant les montants nets qui sont devenus, ou peuvent devenir, éligibles à un versement au Booster après des Commandes terminées, déduction faite des retenues autorisées par le présent Contrat.

1.15. Commission de plateforme – la rémunération de SkillCarry au titre des Services de la Plateforme, correspondant à la différence entre le prix payé par le Client pour une Commande et la Rémunération du Booster fixée pour cette Commande.

1.16. Rémunération du Booster – le montant convenu pour une Commande donnée entre SkillCarry et le Booster dans le cadre du processus de répartition des Commandes de la Plateforme, au moment de l’attribution de la Commande.

1.17. Moyen de paiement – tout prestataire de services de paiement tiers, banque acquéreuse, réseau de cartes, solution de paiement alternative ou prestataire de versement proposé sur la Plateforme à un moment donné. La disponibilité peut dépendre du lieu où se trouve l’Utilisateur, du type de transaction, des contrôles de conformité, des règles du prestataire et de nos procédures de gestion des risques.

1.18. Chat de commande – l’outil de messagerie intégré à chaque Commande, visible par le Client, le Booster attribué et l’assistance SkillCarry.

1.19. Procédure d’examen – la procédure de traitement des litiges gérée par SkillCarry et décrite à l’article 15.

1.20. Services RNG – les Services de Booster dont le résultat final dépend en tout ou en partie de mécaniques de jeu aléatoires, de taux de butin, de la disponibilité à l’hôtel des ventes ou sur le marché, du matchmaking, de l’issue d’un raid ou d’un donjon, ou d’autres circonstances que ni le Booster ni SkillCarry ne maîtrisent. Il s’agit par exemple du farm de montures et d’objets, des tentatives de raid répétées et de la surveillance de l’hôtel des ventes.

1.21. Remise – une réduction de prix accordée sous des conditions définies, notamment les codes promo, les campagnes promotionnelles et le programme de fidélité décrit à l’article 10.

1.22. Campagne – une opération promotionnelle à durée limitée menée par SkillCarry. Les avantages d’une Campagne prennent fin en même temps que celle-ci, sauf prolongation expresse de notre part.

1.23. Sanctions – les mesures que SkillCarry peut appliquer à un Utilisateur qui enfreint le présent Contrat, énumérées à l’article 16.

1.24. CLUF (EULA) – le contrat de licence utilisateur final, les conditions d’utilisation ou les règles similaires qu’un éditeur de jeux applique à son jeu et aux Comptes de jeu.

1.25. KYC – la vérification d’identité dite « know your customer » (connaissance du client), effectuée manuellement ou par voie électronique, à l’aide de documents tels qu’un passeport, une carte nationale d’identité, un permis de conduire ou un justificatif de domicile.

1.26. Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’un nom, une adresse e-mail, une adresse IP ou des données de localisation. Nous traitons les Données personnelles de la manière décrite dans la Politique de confidentialité.

1.27. Contenu utilisateur – les avis, messages, images, preuves de livraison et tout autre élément qu’un Utilisateur téléverse sur la Plateforme ou envoie par son intermédiaire.

1.28. Droits de propriété intellectuelle – les droits d’auteur, marques, droits sur les dessins et modèles, droits sur les bases de données, droits sur les logiciels et le code source, secrets d’affaires et tous droits similaires dans le monde entier, qu’ils soient enregistrés ou non.

2. Notre rôle et les relations entre les parties

2.1. SkillCarry exploite la Plateforme en qualité de prestataire de services technologiques et d’intermédiaire. Nous fournissons l’interface par laquelle les Clients configurent et paient leurs Commandes, les outils de répartition des Commandes entre les Boosters, le Chat de commande, les registres internes des transactions, l’assistance clientèle et la Procédure d’examen.

2.2. Les Services de Booster et les Objets virtuels sont fournis par les Boosters, qui sont des prestataires indépendants agissant pour leur propre compte. SkillCarry ne joue pas sur les Comptes de jeu des Clients, n’acquiert la propriété d’aucun Objet virtuel ni d’aucun Service de Booster, et ne contrôle pas la manière dont un Booster exécute une Mission, au-delà des règles énoncées dans le présent Contrat.

2.3. Le prix affiché pour une Commande avant le paiement correspond au montant total dû par le Client. Il comprend la Rémunération du Booster et la Commission de plateforme. Les Boosters déterminent, dans le cadre du processus de répartition de la Plateforme, la rémunération pour laquelle ils sont disposés à exécuter une Commande et le délai dont ils ont besoin pour le faire.

2.4. Une Mission est conclue entre le Client et le Booster. Dans toute la mesure permise par la loi, SkillCarry n’est pas partie à la Mission et n’est pas responsable de son exécution ; nos obligations se limitent aux Services de la Plateforme et aux engagements précis que nous prenons dans le présent Contrat et dans la Politique de remboursement. La présence d’une Fiche de service sur la Plateforme ne constitue ni une recommandation ni une garantie, de la part de SkillCarry, quant à un Booster ou à un résultat en particulier.

2.5. L’encaissement des paiements, les remboursements et les versements sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement, de banques acquéreuses et de prestataires de versement tiers dûment habilités. SkillCarry ne fournit à quiconque de services bancaires, de réception de dépôts, de transmission de fonds, de compte de paiement ou de monnaie électronique.

2.6. Aucune stipulation du présent Contrat ne crée de relation de travail, de mandat, de société, de coentreprise ou de franchise entre SkillCarry et un Utilisateur. Aucun Utilisateur ne peut engager SkillCarry ni contracter d’obligations en son nom.

2.7. L’assistance est accessible via le Chat de commande, le widget de chat du site et par e-mail à l’adresse support@skillcarry.net.

3. Conditions d’accès, inscription et sécurité du compte

3.1. Inscription. Pour passer ou exécuter des Commandes, vous devez disposer d’un Compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, puis les tenir à jour par la suite. Nous pouvons refuser toute inscription pour tout motif licite.

3.2. Âge et capacité. La Plateforme est destinée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 (dix-huit) ans et juridiquement capables de conclure des contrats contraignants. Une personne de moins de 18 ans (un « Mineur ») ne peut utiliser la Plateforme qu’avec le consentement exprès et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal. Dans ce cas, le parent ou le tuteur :

est réputé avoir approuvé chaque transaction et chaque action que le Mineur effectue sur la Plateforme ;
assume l’entière responsabilité, notamment financière, de ces transactions et actions, y compris de tous les débits et frais ;
doit veiller à ce que le Mineur respecte le présent Contrat, nos politiques et la législation applicable ; et
s’engage à indemniser SkillCarry de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de l’utilisation de la Plateforme par le Mineur ou d’une violation du présent Contrat par celui-ci.

3.3. Une personne, un Compte. Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte. La création ou l’utilisation de plusieurs Comptes sans notre accord écrit est interdite et peut entraîner la suspension ou la clôture de tous les Comptes liés, ainsi que la perte des crédits promotionnels et des Remises qui y sont rattachés. Si vous avez une raison légitime d’avoir besoin d’un Compte supplémentaire, contactez d’abord l’assistance.

3.4. Sécurité. Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées à partir de votre Compte. Vous vous engagez à :

préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de vos codes à usage unique, et utiliser un mot de passe robuste et unique lorsqu’un mot de passe est utilisé ;
activer les fonctions de sécurité que nous mettons à votre disposition ; et
nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

SkillCarry n’est pas responsable des transactions ou des pertes résultant d’un manquement de votre part à la protection de vos identifiants.

3.5. Demandes d’informations. Nous pouvons demander à tout Utilisateur des informations et des documents, tels qu’un pseudonyme, une adresse e-mail, une date de naissance, une pièce d’identité délivrée par une autorité publique ou un numéro d’identification fiscale, lorsque nous en avons besoin pour vérifier son identité, remplir nos obligations fiscales ou réglementaires, prévenir la fraude, fournir une assistance ou assurer la sécurité de la Plateforme. Les Données personnelles ainsi collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui explique également vos droits d’accès, de rectification et d’effacement.

4. Statut de Booster, vérifications d’identité et LCB-FT

4.1. Candidature. Pour devenir Booster, vous devez déposer votre candidature via la page Devenir booster et fournir votre pseudonyme, votre adresse e-mail, votre date de naissance, une copie d’une pièce d’identité délivrée par une autorité publique et une description des Services de Booster ou des Objets virtuels que vous comptez fournir. Le statut de Booster n’est accordé qu’après examen et approbation de la candidature par nos soins ; ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pouvez prendre en charge des Commandes.

4.2. Statut fiscal. Les Boosters agissent dans le cadre de leur propre activité indépendante et doivent disposer de toute immatriculation fiscale ou professionnelle exigée par leur pays ou territoire pour cette activité. Nous pouvons à tout moment demander à un Booster un justificatif de ce statut (par exemple un numéro de TVA, de GST ou d’identification fiscale). Si ce justificatif n’est pas fourni dans les 14 (quatorze) jours suivant notre demande, nous pouvons refuser ou suspendre le statut de Booster.

4.3. KYC. Nous pouvons procéder à des vérifications KYC, directement ou par l’intermédiaire de prestataires de vérification habilités, lors de l’inscription, avant l’octroi du statut de Booster, avant des transactions ou des versements importants, et chaque fois que l’activité d’un Compte paraît inhabituelle. Vous vous engagez à :

fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
répondre rapidement aux demandes de documents ou de précisions complémentaires ; et
nous informer sans délai de toute modification des informations vérifiées.

4.4. Le refus de se soumettre à une vérification, ou la communication d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes, peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte et, lorsque la loi l’exige, un signalement aux autorités compétentes.

4.5. LCB-FT (AML/CTF). SkillCarry respecte les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’en matière de sanctions internationales. Chaque Utilisateur s’engage à coopérer aux procédures correspondantes, notamment en fournissant des documents complémentaires sur demande.

4.6. Les informations recueillies au titre du présent article sont utilisées uniquement à des fins de vérification, de sécurité et de conformité légale, et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

5. Règles de conduite

5.1. Les échanges entre les Clients, les Boosters et le personnel de SkillCarry doivent rester respectueux et professionnels. Toute communication relative à une Commande doit avoir lieu dans le Chat de commande ou dans les autres outils fournis sur la Plateforme, qui en conserve une trace protégée pour les deux parties.

5.2. Il vous est interdit :

de commettre ou de tenter de commettre une fraude, ou d’utiliser des bots, des scripts ou d’autres moyens automatisés pour manipuler les Commandes, leur répartition, les notes ou les avis ;
de contourner ou de tenter de contourner le circuit de paiement de la Plateforme (voir l’article 14) ;
de partager, vendre, louer ou remettre de toute autre manière à un tiers un Compte de jeu auquel vous avez eu accès pour une Commande ;
de publier ou d’envoyer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou préjudiciables, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme, ou d’y accéder par tout moyen autre que l’interface que nous fournissons ; ou
d’utiliser la Plateforme à toute fin interdite par la loi.

5.3. Engagements du Booster. Chaque Booster déclare et garantit que :

toutes les informations qu’il fournit dans une candidature, une offre, le Chat de commande ou un compte rendu de livraison sont exactes et à jour ;
il détient tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir ce qu’il propose, et cette fourniture ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les marques, noms commerciaux et autres éléments protégés ;
il exécutera chaque Commande acceptée personnellement ou par l’intermédiaire de membres de son équipe déclarés à SkillCarry, dans le délai convenu et selon le niveau de qualité décrit dans la Fiche de service et la Commande ; et
tout accès au Compte de jeu d’un Client sera utilisé strictement pour les besoins de la Commande, restera confidentiel et ne sera jamais transféré. Tout prétendu transfert est nul et n’engage pas SkillCarry.

5.4. Les déclarations faites sur la Plateforme, y compris les conditions convenues dans le Chat de commande, engagent l’Utilisateur qui en est l’auteur et sont régies par le présent Contrat. Lorsqu’un Booster ne respecte pas ces conditions, SkillCarry peut abaisser la note du Booster, lui infliger une pénalité au titre de l’article 16, ou les deux.

5.5. Nous pouvons modifier ou supprimer tout contenu de la Plateforme qui enfreint la loi, porte atteinte aux droits de tiers ou que nous jugeons inapproprié pour toute autre raison, à notre discrétion et sans préavis.

6. Déroulement d’une Commande

6.1. Le Booster doit fournir les Services de Booster ou les Objets virtuels par l’intermédiaire de la Plateforme, exactement tels qu’ils ont été configurés dans la Commande et décrits dans la Fiche de service, notamment en ce qui concerne l’étendue, les délais et la qualité. Le Client doit fournir ce qui est nécessaire à la Commande (par exemple des informations exactes sur son personnage et une disponibilité en temps utile) et doit vérifier la livraison rapidement.

6.2. Chaque Commande passe par quatre étapes :

6.2.1. Passée

Le Client sélectionne des options dans une Fiche de service. Les options peuvent modifier le prix et le délai de réalisation estimé ; tous deux sont affichés avant le paiement.
Le Client paie au moyen d’un Moyen de paiement. Une fois le paiement confirmé, le montant est inscrit dans les registres internes des transactions de la Plateforme aux fins de l’administration de la Commande, des éventuels remboursements, des frais et du règlement du Booster.
La Plateforme propose la Commande aux Boosters éligibles (statut affiché dans votre Compte : « Recherche d’un booster »). Un Booster peut l’accepter ou la refuser. La Mission est formée lorsqu’un Booster accepte la Commande et que celle-ci lui est attribuée.
Jusqu’à ce moment, le Client peut annuler la Commande et obtenir un remboursement intégral.

6.2.2. En cours

Après l’attribution, le Booster doit commencer et achever la prestation dans le délai convenu et tenir le Client informé via le Chat de commande.
Si les conditions convenues ne sont pas respectées, ou si l’exécution s’en écarte sensiblement, chacune des Parties peut demander l’annulation à tout moment au cours de cette étape. Selon les circonstances, le Client peut avoir droit à un remboursement intégral ou partiel en vertu de la Politique de remboursement ; l’examen et le traitement peuvent prendre jusqu’à 14 (quatorze) jours ouvrables.

6.2.3. Confirmation

Une fois la prestation achevée, le Booster téléverse dans la Commande une preuve de livraison vérifiable (captures d’écran ou éléments comparables).
Le Client confirme alors la livraison ou utilise « Signaler un problème » pour la refuser et ouvrir une Procédure d’examen.
Si le Client ne fait ni l’un ni l’autre dans les 72 (soixante-douze) heures suivant le téléversement de la preuve, la Commande est confirmée automatiquement.

6.2.4. Terminée

Une fois confirmée, par le Client ou automatiquement, la Commande est terminée. La Rémunération du Booster est alors inscrite au Solde de règlement du Booster et peut devenir éligible à un versement, sous réserve de l’article 12.

6.3. À chaque étape, les Utilisateurs peuvent écrire dans le Chat de commande et demander à SkillCarry d’intervenir au titre de l’article 15.

6.4. Enregistrements. Les messages, les détails des Commandes, les registres de transactions et les preuves de livraison sont conservés sur la Plateforme et peuvent être invoqués dans le cadre d’une Procédure d’examen. Nous vous recommandons néanmoins de conserver vos propres copies de tout élément important.

6.5. Des indications pratiques sur l’utilisation de l’interface sont disponibles sur les pages Comment ça marche et FAQ. En cas de contradiction entre ces indications et le présent Contrat, le Contrat prévaut.

7. Services dépendant du résultat (RNG)

7.1. Pour les Services RNG, l’objet, la monture, le butin, la récompense ou tout autre résultat espéré par le Client peut dépendre de mécaniques de jeu aléatoires, de la disponibilité sur le marché ou à l’hôtel des ventes et d’autres facteurs échappant au contrôle du Booster et de SkillCarry.

7.2. Sauf si la Fiche de service garantit expressément un résultat précis, l’obligation du Booster au titre d’un Service RNG consiste à déployer des efforts raisonnables et documentés, conformes à la Commande. Cette exécution peut consister en des tentatives effectuées, du temps passé, des runs réalisés, une surveillance des marchés en jeu, l’utilisation de ressources en jeu et une progression obtenue sur le personnage ou le Compte de jeu.

7.3. Le Client reconnaît que, dans ces cas, le fait de ne pas obtenir le résultat aléatoire espéré ne signifie pas à lui seul que la Commande n’a pas été exécutée. L’article 15.5 explique comment ces Commandes sont appréciées en cas de litige.

8. Règles des éditeurs de jeux et risques liés au Compte de jeu

8.1. Les jeux sont régis par les CLUF de leurs éditeurs. Certains CLUF restreignent ou interdisent le partage de compte, l’assistance rémunérée ou le commerce de valeurs en jeu. Il vous appartient de lire le CLUF de votre jeu et de décider si la commande ou la fourniture d’un Service de Booster ou d’un Objet virtuel donné est acceptable pour vous. SkillCarry ne vérifie pas et ne garantit pas la conformité d’une Fiche de service ou d’une Mission à un CLUF.

8.2. Ni SkillCarry ni les Boosters ne sont responsables des avertissements, pénalités, suspensions, bannissements, retraits d’objets ou de toute autre mesure qu’un développeur, un éditeur de jeux ou un exploitant de plateforme applique au Compte de jeu d’un Utilisateur en lien avec une Commande.

8.3. SkillCarry n’est pas responsable de la sécurité d’un Compte de jeu ni des données qu’un Client transmet directement à un Booster ou à un autre tiers. Lorsqu’une Fiche de service propose un mode dans lequel le Client joue lui-même son personnage (« self-play »), ce choix évite de partager l’accès au Compte de jeu.

8.4. SkillCarry n’est affiliée à aucun développeur ou éditeur de jeux, et n’est ni approuvée ni parrainée par l’un d’eux. Les titres et noms de jeux ainsi que les marques associées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que pour identifier les jeux auxquels se rapportent les Fiches de service.

9. Prix, paiements et Solde SkillCarry

9.1. Les Clients paient leurs Commandes à l’aide des Moyens de paiement proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires tiers habilités, selon leurs propres conditions, plafonds et délais de traitement. SkillCarry n’est pas responsable des retards, refus, annulations ou restrictions imputables à ces prestataires, aux réseaux de cartes ou aux banques, sauf disposition légale impérative contraire.

9.2. La Plateforme peut afficher des registres internes de transactions pour votre Compte : montants liés aux Commandes, rechargements effectués en vue de Commandes futures, remboursements, crédits de compte, frais et état des versements. Ces registres n’existent que pour administrer la Plateforme, rapprocher les transactions, traiter les remboursements, régler les Boosters et résoudre les litiges.

9.3. Le Solde SkillCarry, quelle que soit sa dénomination dans l’interface (« Solde », « Portefeuille », « Crédit de compte » ou terme similaire), n’est ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un compte de dépôt, ni un compte de monnaie électronique, ni un dispositif à valeur stockée, ni aucun autre produit de paiement ou produit financier réglementé. Il ne peut pas être utilisé en dehors de la Plateforme, ne peut pas être transféré entre Utilisateurs et ne permet ni les paiements de pair à pair ni les paiements à usage général.

9.4. Les montants figurant au Solde SkillCarry d’un Client ne peuvent être utilisés que pour des Commandes et les ajustements correspondants sur la Plateforme. Les Clients ne peuvent ni retirer ces montants ni les convertir en espèces, sauf par voie de remboursement vers le Moyen de paiement d’origine, approuvé conformément à la Politique de remboursement, aux règles du prestataire de paiement et à la législation applicable.

9.5. Les remboursements approuvés sont en principe retournés vers le Moyen de paiement utilisé pour l’achat. Une autre voie peut être utilisée lorsque la loi, les règles du prestataire, des contraintes techniques ou nos procédures de gestion des risques et de conformité l’exigent.

9.6. Devise. Les prix sont calculés en dollars américains. Lorsque la Plateforme vous permet de payer ou de détenir un solde dans une autre devise, le taux de change, les éventuels frais de conversion (taux et montant) et le montant qui en résulte sont affichés avant votre confirmation. Une conversion confirmée ne peut pas être annulée, et les frais de conversion ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si la conversion ou les frais résultent d’une erreur de notre part. Tout changement de devise, y compris le retour à la devise initiale, constitue une nouvelle conversion.

9.7. Les fonctions de comptabilité interne de la Plateforme ne peuvent pas être utilisées comme instrument de paiement, service de transfert de fonds, produit d’épargne ou d’investissement, ni comme moyen de transférer de la valeur entre Utilisateurs en dehors des processus de Commande, de remboursement et de règlement des Boosters décrits dans le présent Contrat.

10. Remises, codes promo et programme de fidélité

10.1. SkillCarry peut proposer des Remises au moyen de codes promo, de Campagnes et d’un programme de fidélité dans lequel le niveau de remise d’un Client dépend de la valeur totale de ses Commandes terminées. Les niveaux et conditions en vigueur sont indiqués dans votre Compte et lors du paiement.

10.2. Les Remises sont des avantages promotionnels. Elles n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, ni de la monnaie électronique, ni une créance sur SkillCarry, ne peuvent être ni transférées, ni vendues, ni échangées, et ne peuvent servir qu’à réduire le prix des Commandes éligibles. Sauf mention contraire de l’offre, les Remises ne sont pas cumulables ; lorsque plusieurs Remises sont applicables, la Plateforme applique la plus avantageuse pour le Client.

10.3. Chaque Remise peut être assortie de sa propre durée de validité, de jeux ou de Fiches de service éligibles et d’autres restrictions. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute Remise, toute Campagne ou le programme de fidélité, moyennant un préavis raisonnable lorsque la modification est substantielle et défavorable aux avantages déjà acquis.

10.4. Lorsqu’une Commande fait l’objet d’un remboursement, d’une annulation ou d’une rétrofacturation, elle peut être exclue du cumul de fidélité du Client, et toute Remise utilisée pour cette Commande n’est pas convertie en argent. Les Remises obtenues par fraude, par l’utilisation de plusieurs Comptes ou par tout autre abus peuvent être révoquées.

11. Annulations, remboursements et rétrofacturations

11.1. La Politique de remboursement précise dans quels cas un Utilisateur a droit à un remboursement et comment les remboursements sont traités. Elle fait partie intégrante du présent Contrat.

11.2. Un Client peut annuler une Commande à l’étape « Passée », avant qu’un Booster ne l’ait acceptée, et obtenir un remboursement intégral.

11.3. Après l’acceptation, toute demande fondée sur une annulation, une absence de livraison ou une non-conformité doit être formulée dès que le problème est constaté. Un remboursement est possible lorsque les Services de Booster ou les Objets virtuels n’ont pas été livrés ou diffèrent substantiellement de ce qui était décrit. Les demandes sont examinées et traitées conformément à la Politique de remboursement, ce qui peut prendre jusqu’à 14 (quatorze) jours ouvrables.

11.4. Aucuns frais de traitement du paiement ne sont déduits d’un remboursement approuvé. Cette règle ne s’étend pas aux frais de conversion de devise valablement facturés en vertu de l’article 9.6.

11.5. Rétrofacturations (chargebacks). Si un débit vous pose question, contactez-nous d’abord ; la plupart des problèmes sont résolus plus rapidement par l’assistance ou par une Procédure d’examen que par l’intermédiaire d’une banque. Une rétrofacturation engagée sur une Commande terminée peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte, le recouvrement du montant contesté et de tous les frais que le prestataire de paiement nous facture, ainsi que d’autres Sanctions au titre de l’article 16.

11.6. Aucune stipulation du présent Contrat ne vous prive d’un droit d’annulation ou de remboursement que vous confère le droit impératif de la consommation et auquel il ne peut être renoncé.

12. Règlement des Boosters, frais et versements

12.1. Un Booster n’acquiert le droit à la Rémunération du Booster pour une Commande qu’une fois la Commande confirmée par le Client, confirmée automatiquement ou tranchée en faveur du Booster à l’issue d’une Procédure d’examen. Jusque-là, aucun montant n’est dû ni exigible au profit du Booster.

12.2. La rémunération de SkillCarry au titre des Services de la Plateforme est la Commission de plateforme. Elle est retenue lors du règlement de la Commande. Les outils optionnels ou fonctionnalités avancées éventuellement proposés aux Boosters peuvent donner lieu à des frais supplémentaires, affichés sur la Plateforme avant leur utilisation.

12.3. Le Solde de règlement du Booster est une écriture comptable des montants nets après déduction des remboursements, des rétrofacturations, des pénalités, des ajustements, des montants que nous sommes tenus de retenir et de toute autre déduction autorisée par le présent Contrat. Il sert uniquement au règlement et au rapprochement des versements. Il ne constitue ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni un dépôt, ni de la monnaie électronique, ni un instrument à valeur stockée, ne peut pas être transféré entre Utilisateurs et ne peut pas être utilisé en dehors de la Plateforme.

12.4. Les versements ne peuvent être demandés que par les méthodes de versement proposées dans l’espace de travail du Booster et sont soumis au seuil minimal de versement, aux délais de traitement et aux éventuels frais liés à la méthode de versement qui y sont affichés, ainsi qu’aux règles du prestataire de versement. Les frais dépendent de la méthode choisie et sont indiqués avant la confirmation de la demande.

12.5. Les versements sont également soumis aux contrôles KYC et LCB-FT, au filtrage au regard des sanctions internationales, à la surveillance antifraude, aux vérifications fiscales et à l’évaluation du risque de rétrofacturation. Nous pouvons retarder, suspendre, refuser ou annuler un versement lorsque cela est nécessaire à des fins de conformité, de prévention de la fraude, de traitement d’une rétrofacturation, en raison d’un litige en cours, d’une vérification fiscale, de raisons techniques ou des exigences d’un prestataire de paiement, ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que le versement est lié à une violation du présent Contrat, à une activité illicite ou suspecte, ou à un risque pour SkillCarry, les Utilisateurs, les partenaires de paiement ou des tiers.

12.6. Les Boosters peuvent consulter la rémunération, les frais et les déductions relatifs à chaque Commande dans l’historique des transactions de leur espace de travail.

13. Fiscalité

13.1. Chaque Utilisateur est seul responsable de déterminer et de remplir ses propres obligations fiscales découlant de l’utilisation de la Plateforme, notamment en matière d’immatriculation, de facturation, de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu ainsi que de la TVA, de la GST, de la taxe sur les ventes ou de tout impôt indirect équivalent. Sauf lorsque la loi l’exige expressément, SkillCarry ne calcule, ne collecte ni ne reverse aucun impôt ni aucune taxe pour le compte des Utilisateurs.

13.2. La Commission de plateforme et les autres frais facturés par SkillCarry constituent la contrepartie de services d’intermédiation. L’application éventuelle d’un impôt indirect à ces montants dépend des règles du pays ou territoire concerné, notamment du lieu où le bénéficiaire du service est établi.

13.3. Les Boosters sont seuls responsables de l’ensemble des impôts et taxes afférents aux Services de Booster et aux Objets virtuels qu’ils fournissent. Lorsque la loi l’exige, les Boosters doivent eux-mêmes collecter, comptabiliser et reverser les impôts indirects applicables.

13.4. Lorsque la loi l’exige, ou lorsqu’un Client en fait la demande légitime en vertu du droit qui lui est applicable, le Booster doit émettre les documents dont le Client a besoin à des fins comptables ou fiscales (tels qu’une facture ou un reçu), désignant le Booster comme fournisseur. SkillCarry ne vérifie pas ces documents. Le Booster doit indemniser SkillCarry de tout coût, pénalité, intérêt ou responsabilité imposé par une autorité ou un prestataire de traitement des paiements du fait que le Booster n’a pas émis ces documents correctement et en temps voulu, ou n’a pas fourni d’informations d’immatriculation fiscale valides lorsqu’elles lui ont été demandées.

13.5. Sur demande, nous pouvons fournir aux Utilisateurs des données de transaction, telles que des relevés, des confirmations de paiement ou des journaux de transactions, avec le niveau de détail nécessaire au rapprochement technique, comptable ou fiscal. Ces documents ne constituent pas des factures fiscales officielles.

13.6. Lorsque la loi oblige SkillCarry à collecter, retenir ou déclarer un impôt au titre de transactions effectuées sur la Plateforme, nous nous y conformons et pouvons communiquer aux autorités les détails de transaction nécessaires. Les règles et les taux d’imposition peuvent évoluer au gré des modifications législatives.

14. Non-contournement

14.1. La Plateforme est le seul canal de communication autorisé entre un Client et un Booster. Vous ne devez pas communiquer à un autre Utilisateur des coordonnées lui permettant de vous contacter ailleurs, et vous ne devez pas rechercher, demander ou collecter les coordonnées d’un autre Utilisateur auprès de quelque source que ce soit. La seule exception concerne les informations liées au jeu, telles qu’un nom de personnage, un royaume ou un identifiant en jeu, nécessaires pour se retrouver dans le jeu aux fins de la Commande.

14.2. Payer ou accepter un paiement pour des Services de Booster ou des Objets virtuels en dehors de la Plateforme, ou organiser de toute autre manière une transaction de façon à contourner SkillCarry, est strictement interdit et entraîne la suspension ou la clôture immédiate des Comptes concernés.

14.3. Afin de protéger les Utilisateurs et l’intégrité de la Plateforme, SkillCarry peut surveiller les communications et les transactions sur la Plateforme pour détecter et prévenir tout contournement. Vous reconnaissez que cette surveillance est nécessaire.

14.4. Une violation du présent article peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire, la clôture définitive du Compte et, dans les cas graves, un signalement aux autorités compétentes.

14.5. SkillCarry décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de perte de fonds, d’échec de transaction, de fraude, de comportement fautif ou de litige liés à des opérations réalisées en dehors de la Plateforme.

15. Règlement des litiges et Procédure d’examen

15.1. Nature de la procédure. La Procédure d’examen est une procédure neutre par laquelle SkillCarry aide les Parties à régler un désaccord relatif à une Commande. Les conclusions reposent exclusivement sur les éléments de preuve disponibles sur la Plateforme et produits par les Parties. SkillCarry ne participe pas à la formation de la Mission, n’est pas le fournisseur des Services de Booster ni des Objets virtuels, et décline toute responsabilité quant à l’issue d’une Procédure d’examen, à l’exécution par les Parties de leurs obligations, ou à la livraison, la qualité, la légalité ou la sécurité de ce qui a été fourni.

15.2. Étapes.

Essayez d’abord de régler la question directement dans le Chat de commande ou avec l’assistance SkillCarry, en fournissant les éléments de preuve pertinents (captures d’écran, extraits de chat, détails des transactions).
En cas d’échec, chacune des Parties peut ouvrir une Procédure d’examen en utilisant « Signaler un problème » dans la Commande ou en contactant l’assistance. La Commande porte alors le statut « Problème en cours d’examen ».
SkillCarry examine les éléments de preuve, entend les deux parties et rend une conclusion sur le fond, qui peut prévoir la poursuite de la Commande, le remplacement du Booster, un remboursement intégral ou partiel, ou la confirmation de la Commande.

15.3. Délais. Nous nous efforçons de clore une Procédure d’examen dans un délai de 7 (sept) à 14 (quatorze) jours ouvrables. Ce délai est indicatif et peut être plus long pour les dossiers complexes.

15.4. Recours. Si la question n’est toujours pas résolue à l’issue de ce délai, elle peut être soumise, pour un examen complémentaire, à un comité SkillCarry désigné à cet effet ou, si les parties au litige en conviennent, à un organisme externe de règlement des litiges, conformément au droit de Hong Kong.

15.5. Services RNG. Dans un litige portant sur un Service RNG, l’examen tient compte non seulement de l’obtention ou non de l’objet, du butin, de la monture ou de la récompense espérés, mais aussi de la progression documentée, du nombre de tentatives et de runs, du temps passé, des ressources en jeu utilisées, de la surveillance du marché ou de l’hôtel des ventes effectuée, du développement du personnage ou du compte obtenu et de tout autre travail objectivement vérifiable accompli par le Booster. Sauf si la Fiche de service garantissait expressément le résultat final, l’absence d’un résultat aléatoire donné ne donne pas à elle seule droit au Client à un remboursement intégral lorsque le Booster a déployé des efforts raisonnables et documentés conformément à la Commande.

15.6. Langue. Les Procédures d’examen sont menées en anglais et selon les procédures de SkillCarry.

15.7. Effets. Nous ne garantissons aucune issue particulière. Une conclusion vise à aider les Parties à parvenir à un règlement équitable et est mise en œuvre au sein de la Plateforme (par exemple au moyen d’un remboursement ou de la libération d’un règlement). Elle ne prive aucune Partie des droits qu’elle tient de dispositions légales impératives. Lorsque la procédure ne s’applique pas ou ne permet pas de régler la question, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents de Hong Kong, sous réserve de l’article 23.2.

15.8. Abus. Nous pouvons suspendre ou clôturer le Compte d’un Utilisateur qui abuse de la procédure, par exemple en ouvrant de manière répétée des litiges infondés. Le fait d’ouvrir un litige pour plus d’une Commande sur quatre est considéré comme un indice d’abus.

15.9. Lorsqu’une Procédure d’examen, ou les éléments de preuve recueillis dans ce cadre, révèlent une violation du présent Contrat ou des conditions convenues entre les Parties, SkillCarry peut appliquer les Sanctions prévues à l’article 16.

16. Sanctions et pénalités

16.1. SkillCarry peut prendre des mesures à l’encontre de tout Utilisateur qui :

enfreint le présent Contrat ou toute politique qui en fait partie intégrante ;
adopte un comportement abusif, frauduleux ou illicite, notamment en prenant pour cible ou en insultant d’autres Utilisateurs ou des membres du personnel ;
fournit des informations fausses ou trompeuses à SkillCarry ou à d’autres Utilisateurs ;
expose SkillCarry ou des tiers à une responsabilité juridique ou porte atteinte à l’intégrité de la Plateforme ;
agit à l’encontre des intérêts de la Plateforme ou de sa communauté ; ou
doit faire l’objet de restrictions en raison d’une obligation légale, d’une décision de justice ou d’une demande d’une autorité répressive ou de régulation.

16.2. Selon la gravité du manquement, les Sanctions peuvent comprendre un avertissement, une baisse de la note, une suspension temporaire, la clôture définitive du Compte et la résiliation du présent Contrat avec l’Utilisateur.

16.3. Nous pouvons retenir, déduire, compenser, suspendre ou ajuster, en tout ou en partie, des montants figurant au Solde de règlement du Booster en cas de fraude ou d’autre activité illicite, d’informations inexactes ou de fausses déclarations, ainsi que de transactions en double, erronées ou invalides.

16.4. Défaut de livraison. Si un Booster ne livre pas ou refuse de livrer une Commande acceptée, nous pouvons abaisser la note du Booster, rembourser le Client en tout ou en partie, restreindre ou révoquer le statut de Booster et exclure le Booster de la Plateforme.

16.5. Désistement tardif. Si un Booster annule ou refuse d’exécuter une Commande peu avant l’échéance convenue, nous pouvons lui appliquer une pénalité pouvant atteindre 16 % (seize pour cent) de la valeur totale de la Commande. La pénalité peut être déduite du Solde de règlement du Booster ou de montants de règlement futurs ; si ceux-ci sont insuffisants, nous pouvons la compenser avec des montants ultérieurs ou la recouvrer par tout autre moyen licite.

16.6. Rétrofacturations. Si un Client engage une rétrofacturation après qu’une Commande a été terminée, nous pouvons suspendre ou clôturer le Compte du Client et lui facturer les frais et coûts correspondants.

16.7. Les Sanctions sont notifiées à l’Utilisateur via la Plateforme ou par e-mail. Dans la mesure permise par la loi, SkillCarry n’est pas responsable des conséquences des Sanctions appliquées de bonne foi en vertu du présent article. Nous pouvons coopérer avec les autorités répressives et de régulation et leur fournir des informations sur toute activité contraire au présent Contrat ou à la loi.

17. Données personnelles

17.1. Nous traitons les Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, y compris, lorsqu’ils s’appliquent, la Personal Data (Privacy) Ordinance de Hong Kong et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et du Royaume-Uni. La Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pour quelles raisons, sur quelle base juridique et pendant combien de temps.

17.2. Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer du droit d’accéder à vos Données personnelles, de les faire rectifier, d’en limiter le traitement ou de les faire effacer, de les recevoir dans un format portable et de vous opposer à certains traitements. La Politique de confidentialité explique comment exercer ces droits.

17.3. Nous protégeons les Données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des données en transit, des contrôles d’accès, une surveillance et des examens de sécurité réguliers. Aucun système n’est parfaitement inviolable, et vous restez responsable de la protection de vos propres identifiants conformément à l’article 3.4.

17.4. Nos Utilisateurs, nos Boosters et nos prestataires de services étant établis dans différents pays, les Données personnelles peuvent être transférées, conservées et traitées dans des pays autres que le vôtre. Lorsque la loi exige des garanties pour de tels transferts, nous les mettons en œuvre de la manière décrite dans la Politique de confidentialité.

17.5. Nous pouvons mettre à jour nos pratiques en matière de protection des données ainsi que la Politique de confidentialité. Nous vous en informerons comme la loi l’exige et, lorsqu’une activité de traitement particulière requiert votre consentement, nous vous le demanderons.

18. Exclusions de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation

18.1. LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS EFFORÇONS DE LA MAINTENIR FIABLE ET PROTÉGÉE, MAIS NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS AUCUNE FAILLE DE SÉCURITÉ, NI QU’ELLE RÉPONDRA À TOUTES LES ATTENTES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR.

18.2. La responsabilité de SkillCarry se limite aux Services de la Plateforme. Dans toute la mesure permise par la loi, SkillCarry n’est pas responsable :

de la qualité, de l’exactitude, de la légalité, de la sécurité ou de la fiabilité des Services de Booster, des Objets virtuels ou du Contenu utilisateur, ni de leur conformité à un CLUF ou à d’autres conditions de tiers ;
des actes ou omissions des Utilisateurs, y compris la fraude, les fausses déclarations ou la violation d’une Mission, ni de la bonne fin d’une Mission ;
des retards, interruptions ou erreurs dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable ;
de la sécurité d’un Compte de jeu ou des données qu’un Utilisateur transmet directement à un autre Utilisateur ou à un tiers ;
des pertes ou dommages causés par des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible résultant d’une utilisation abusive de la Plateforme ; ou
du fonctionnement des logiciels, navigateurs, systèmes d’exploitation, matériels, sites web ou services de tiers, y compris tout site tiers vers lequel la Plateforme renvoie, que vous utilisez à vos propres risques.

18.3. Les Utilisateurs concluent des Missions sur la base de leur propre jugement et de leurs propres vérifications. Notre intervention dans les désaccords entre Utilisateurs se limite à la procédure prévue à l’article 15.

18.4. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SKILLCARRY ENVERS TOUT UTILISATEUR, DÉCOULANT DE LA PLATEFORME OU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES COMMISSIONS DE PLATEFORME ET AUTRES FRAIS RETENUS PAR SKILLCARRY AU TITRE DES COMMANDES DE CET UTILISATEUR AU COURS DES 6 (SIX) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. DANS CETTE LIMITE, SKILLCARRY N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

18.5. Aucune stipulation du présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

18.6. Indemnisation par les Boosters. Chaque Booster doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité SkillCarry, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement :

de toute atteinte aux Droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers liée à ce que le Booster fournit, y compris toute réclamation d’un développeur, d’un éditeur de jeux ou d’un autre titulaire de droits selon laquelle l’activité du Booster porte atteinte à ses droits ou enfreint ses conditions de licence, ainsi que toute transaction, tout jugement ou toute pénalité qui en résulte ;
de toute déclaration inexacte, inexactitude ou omission du Booster ; ou
du non-respect par le Booster de la loi ou du présent Contrat.

18.7. Indemnisation par les Clients. Chaque Client doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les mêmes personnes à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant :

d’une violation du présent Contrat par le Client ;
d’une violation par le Client d’une loi, d’un droit de tiers ou d’un CLUF ;
d’une utilisation abusive de la Plateforme ou d’un accès non autorisé à celle-ci, par le Client ou par son intermédiaire ; ou
de réclamations de tiers résultant des actes ou omissions du Client en lien avec des Commandes.

19. Propriété intellectuelle

19.1. L’ensemble des Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris le nom et le logo SkillCarry, les éléments de design, les textes, les éléments graphiques, les calculateurs et outils, les logiciels et le code source, ainsi que toutes leurs mises à jour (le « Contenu SkillCarry »), appartiennent à SkillCarry ou à ses concédants de licence. Aucune stipulation du présent Contrat ne transfère l’un quelconque de ces droits à un Utilisateur ; tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

19.2. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement le Contenu SkillCarry, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre accord écrit préalable, et vous ne pouvez pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ni tenter de toute autre manière d’extraire le code source, les algorithmes ou la technologie sous-jacente de la Plateforme. Toute violation de la présente clause peut entraîner la clôture immédiate de votre Compte et des poursuites judiciaires, y compris des demandes de dommages et intérêts.

19.3. SkillCarry ne revendique aucun droit de propriété ni aucun Droit de propriété intellectuelle sur les Services de Booster ou les Objets virtuels. Tous les droits sur les jeux et leur contenu demeurent la propriété exclusive de leurs développeurs, éditeurs et autres titulaires de droits respectifs. Les noms, logos et marques de tiers affichés sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires, et leur présence n’implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune recommandation de la part de SkillCarry ou à son égard.

19.4. Contenu utilisateur. Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. En le publiant, vous accordez à SkillCarry une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le distribuer et l’afficher, à seule fin d’exploiter, de promouvoir et d’améliorer la Plateforme. Nous pouvons supprimer ou modifier tout Contenu utilisateur qui enfreint le présent Contrat ou la loi. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Contenu utilisateur et votre activité ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et vous indemnisez SkillCarry de toute réclamation découlant d’une telle atteinte.

19.5. Notifications d’atteinte aux droits. Si vous estimez qu’un élément présent sur la Plateforme porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres Droits de propriété intellectuelle, envoyez une notification à support@skillcarry.net en indiquant l’œuvre protégée, l’élément litigieux et son emplacement sur la Plateforme, vos coordonnées, une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée, et une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom. Nous examinons rapidement les notifications valables et prenons les mesures appropriées, conformément au droit d’auteur applicable, y compris aux principes de notification et de retrait tels que ceux du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, le cas échéant.

20. Force majeure

20.1. Un « Cas de force majeure » désigne un événement ou une circonstance échappant au contrôle raisonnable d’une partie, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les hostilités, le sabotage, les troubles civils, les émeutes, les restrictions gouvernementales ou les modifications réglementaires, les épidémies et pandémies, les grèves, ainsi que les défaillances des réseaux, de l’hébergement ou des infrastructures de paiement ou de jeu exploités par des tiers.

20.2. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé exclusivement par un Cas de force majeure auquel elle n’a pas contribué.

20.3. La partie affectée doit en informer l’autre par écrit sans délai, en fournissant des éléments raisonnables attestant de l’événement et de son incidence sur l’exécution, prendre toutes les mesures commercialement raisonnables pour en limiter les effets et reprendre l’exécution dès que possible.

21. Modifications du présent Contrat et notifications

21.1. Nous pouvons modifier le présent Contrat, les politiques qui en font partie intégrante et toutes conditions supplémentaires en publiant une version révisée sur la Plateforme. Nous pouvons également instaurer des conditions distinctes pour des programmes temporaires tels que les Campagnes.

21.2. Une version révisée prend effet à la date qui y est indiquée. Si aucune date n’est indiquée, elle prend effet 30 (trente) jours après sa publication. Nous informerons les Utilisateurs des modifications substantielles au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser la Plateforme après ce délai, vous acceptez le Contrat révisé ; si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et pouvez nous demander de clôturer votre Compte.

21.3. Les versions antérieures du présent Contrat sont conservées dans des archives et sont disponibles sur demande.

21.4. Les notifications officielles sont envoyées par e-mail, affichées dans votre Compte ou transmises via le chat de la Plateforme. Il vous appartient de tenir vos coordonnées à jour et de consulter le présent Contrat de temps à autre.

22. Résiliation et survie des clauses

22.1. Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment et nous demander de clôturer votre Compte une fois vos Commandes en cours terminées ou réglées.

22.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès avec effet immédiat si vous enfreignez le présent Contrat. À la résiliation, les droits qui vous sont accordés en vertu du Contrat prennent fin et vous devez cesser d’utiliser la Plateforme. Les montants qui vous sont légalement dus à cette date sont traités conformément aux articles 9, 11, 12 et 16.

22.3. Continuent de s’appliquer après la fin du présent Contrat : l’article 8 (Règles des éditeurs de jeux et risques liés au Compte de jeu), l’article 13 (Fiscalité), l’article 15 (Règlement des litiges), l’article 18 (Exclusions de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation), l’article 19 (Propriété intellectuelle), l’article 23 (Droit applicable et dispositions générales), ainsi que toute autre stipulation qui, par nature, a vocation à survivre.

23. Droit applicable et dispositions générales

23.1. Droit applicable et tribunaux compétents. Le présent Contrat et toute obligation non contractuelle qui s’y rattache sont régis par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de l’article 15 et de l’article 23.2, les tribunaux de Hong Kong sont compétents pour connaître de tout litige découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci.

23.2. Droits impératifs. Aucune stipulation du présent Contrat n’exclut ni ne limite les droits ou protections dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives du pays où vous résidez en matière de protection des consommateurs, de protection des données, de paiement, de fiscalité ou autre, y compris tout droit de saisir les tribunaux de ce pays.

23.3. Intégralité du contrat. Le présent Contrat, avec la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement, la Politique relative aux cookies et tout autre document que nous y intégrons expressément, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et SkillCarry concernant la Plateforme et remplace tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs portant sur le même objet, qu’ils soient écrits ou oraux.

23.4. Divisibilité. Si un tribunal juge une stipulation du présent Contrat illicite, nulle ou inapplicable, cette stipulation est écartée, ou son application est limitée, dans la stricte mesure nécessaire, et le reste du Contrat demeure pleinement en vigueur.

23.5. Cession. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations au titre du présent Contrat à un tiers, à condition que cela ne réduise pas les droits que vous en tirez. Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations, ni votre Compte, sans notre accord écrit.

23.6. Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une stipulation à un moment donné ne signifie pas que nous renonçons au droit de la faire appliquer ultérieurement.

23.7. Langue. Les communications et notifications officielles au titre du présent Contrat sont rédigées en anglais. L’assistance, le chat et des versions traduites du présent Contrat peuvent être proposés dans d’autres langues pour plus de commodité. En cas de contradiction ou d’ambiguïté entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.

23.8. Avenants locaux. Nous pouvons publier des conditions complémentaires destinées aux Utilisateurs de certains pays ou territoires. Pour ces Utilisateurs, les conditions complémentaires font partie intégrante du présent Contrat.

23.9. Applications. Si nous rendons la Plateforme accessible via une application mobile ou de bureau, des conditions supplémentaires propres à cette application (par exemple concernant les autorisations, l’utilisation des données et les mises à jour) peuvent s’appliquer en complément du présent Contrat.

24. Contact

Les questions, réclamations et notifications relatives au présent Contrat doivent être adressées à l’assistance SkillCarry :

E-mail : support@skillcarry.net
Courrier : SKILLCARRY LIMITED, Flat/Rm B, 5/F, Gaylord Commercial Building, 114-118 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que les obligations et la responsabilité de SkillCarry se limitent à celles d’un intermédiaire, telles que décrites dans le présent Contrat, et que SkillCarry n’est pas responsable de la qualité, de la légalité ou de l’exécution des Services de Booster ou des Objets virtuels fournis par les Boosters.